Villars sous Ecot indemnisé

Publié par La Rédaction le mercredi 19 décembre 2012 à 06:48


France_FLASHCommuniqué de la FFM :

Le 1er octobre 2010, le Préfet du Doubs avait décidé d’interdire, le jour même de l’épreuve, le Supercross Indoor de Montbéliard (25), manche comptant pour le Championnat de France. La Fédération Française de Motocyclisme avait obtenu le 12 juillet 2011 l’annulation de cette décision par le tribunal administratif de Besançon. La Fédération et le Moto-Club de Villars sous Ecot viennent d’être indemnisés par l’Etat au titre du préjudice subi à l’occasion de cette interdiction illégale. La FFM continuera à soutenir ses clubs et n’hésitera pas à faire valoir ses droits devant la justice chaque fois que cela sera nécessair


2 Commentaires



  1. grandzen

    bravo au club et la FFM qui n’ont rien laché!
    l’interdiction était du à quoi?

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  2. clem31

    salle non conforme a cause des gaz d’échapements

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